Article 1er.Dans l'article 1er de l'Arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2020, le point 1° est remplacé par ce qui suit :
1°Mesures de lutte contre le coronavirus : les mesures prises par le Conseil national de Sécurité ou par le Comité de concertation à partir du 12 mars 2020 concernant le coronavirus et les mesures en découlant prises par les autorités compétentes en matière de sécurité civile ;
Art. 2.Dans l'article 1er du même arrêté, au point 14°, a) la date " 15 mars 2020 " est modifiée en " 1er septembre 2020 ".
Art. 3.Dans le même arrêté, il est ajouté un alinéa supplémentaire pour une troisième période, à prendre aux mêmes modalités que la 2ème période.
" Les résidences de soins reçoivent un soutien financier pour l'impact économique négatif suite aux mesures de lutte contre le coronavirus au cours de la période du 1er septembre au 30 novembre 2020, le montant de subvention par résidence de soins étant fixé sur la base des critères visés à l'article 3, alinéa 1er, du présent arrêté, étant entendu que :
1°dans l'article 3, alinéa 1er, 1°, la période pour le calcul de la moyenne devient la période du 1er septembre au 30 novembre des années 2017 à 2019 ;
2°outre les dispositions de l'article 3, alinéa 1er, 1° à 4° inclus du présent arrêté, il est également tenu compte du nombre de nuitées réservées par résidence de soins pendant la période du 1er septembre au 30 novembre 2020 inclus.
Art. 4.Dans le même arrêté, il est ajouté à l'article 4 un alinéa supplémentaire :
" Pour les résidences de soins qui ne peuvent déterminer la moyenne du nombre de nuitées selon respectivement les articles 2 et 3 du présent arrêté, ou pour lesquelles la période du 1 septembre au 30 novembre d'une ou plusieurs des années 2017 à 2019 ne sont pas représentatives en raison de circonstances définies, elles transmettent, lors de leur demande d'aide financière conformément à l'article 6 du présent arrêté, une motivation en ce sens accompagnée d'une proposition de moyenne propre en y joignant les justificatifs adéquats. "
Art. 5.Dans le même arrêté, l'article 6, alinéa 1er, est modifié comme suit :
VISITFLANDERS annonce l'appel à la possibilité d'introduction de demandes sur son site web. L'aide financière pour la période du 14 mars au 7 juin 2020 inclus et tant la période du 8 juin au 31 août 2020 inclus que la période du 1er septembre au 30 novembre inclus fait l'objet d'un appel et d'une possibilité d'introduction de demandes séparés.
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 11 décembre 2020.
Art. 7.Le Ministre flamand compétent pour le tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.