Texte 2021010015
Article 1er.Sur les crédits du budget de l'Agence Sport Flandre pour l'année budgétaire 2020, article budgétaire HGO-1HFD2NA-WT, allocation de base 1HF4AF - Corona 2020, un montant d'aide maximal de 1.145.898 euros (un million cent quarante-cinq mille huit cent quatre-vingt-dix-huit euros) sera octroyé à la " Vlaamse Sportfederatie vzw ", avec numéro d'entreprise 0442.209.637, Zuiderlaan 13, 9000 Gand, pour le soutien des clubs sportifs lors du redémarrage après la pandémie COVID-19, comme mentionné à l'article 2.
En application de l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 septembre 2020 octroyant une aide au secteur du sport dans le cadre du fonds d'urgence sport à la suite de la pandémie COVID-19, le montant d'aide visé à l'alinéa 1er est octroyé en supplément à la " Vlaamse Sportfederatie vzw ".
Art. 2.L'aide visée à l'article 1er est exclusivement affectée par la " Vlaamse Sportfederatie vzw " à des projets dans le cadre de sa mission d'organisation coordinatrice agréée, telle que visée à l'article 31, 5°, du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé, dans le but spécifique de soutenir les clubs sportifs lors du redémarrage après la pandémie COVID-19.
Les projets mentionnés dans l'alinéa 1er, qui ont pour but de soutenir les clubs sportifs lors du redémarrage après la pandémie COVID-19, peuvent concerner, entre autres, l'augmentation du pouvoir gestionnel des clubs sportifs et l'accompagnement des clubs sportifs aux niveaux financier et administratif.
Art. 3.L'aide doit être utilisée en 2020 ou 2021.
Art. 4.Il est créé un Groupe de pilotage, composé de la " Vlaamse Sportfederatie vzw ", Sport Flandre et un représentant du ministre des sports.
Art. 5.La " Vlaamse Sportfederatie vzw " élabore les projets visés à l'article 2 et les soumet au Groupe de pilotage pour approbation. La " Vlaamse Sportfederatie vzw " transmet des rapports intermédiaires sur la mise en oeuvre des projets concrets au Groupe de pilotage.
Art. 6.La " Vlaamse Sportfederatie vzw " justifie l'affectation de l'aide, visée à l'article 1er, alinéa 1er, en même temps que la justification de ses subventions générales de fonctionnement 2020 par le biais du rapport d'activités et du rapport financier selon les modalités arrêtées par Sport Flandre. Si l'aide est également utilisée en 2021, l'organisation en justifie l'affectation en même temps que la justification de ses subventions générales de fonctionnement 2021 par le biais du rapport d'activités et du rapport financier selon les modalités arrêtées par Sport Flandre.
Sport Flandre contrôle l'utilisation de l'aide. L'organisation est tenue au remboursement immédiat de l'aide si elle ne respecte pas les conditions, n'utilise pas l'aide conformément au but ou entrave le contrôle de son utilisation par Sport Flandre.
Art. 7.Le ministre flamand qui a les sports dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.