Article 1er.A partir du 1er juillet 2020 et jusqu'à l'entrée en vigueur des nouveaux contrats de gestion conclus conformément aux articles 5 et 6 du décret du 12 février 2004 relatif au contrat de gestion et aux obligations d'information, les dispositions des contrats de gestion conclus entre le Gouvernement wallon et les ports autonomes de Charleroi, de Namur, du Centre et de l'Ouest, et de Liège, tels qu'approuvés par le Gouvernement wallon en sa séance du 11 décembre 2014, et prolongés jusqu'au 30 juin 2020 par arrêtés ministériels, sont applicables aux ports autonomes de Charleroi, de Namur, du Centre et de l'Ouest, et de Liège.
Art. 2.Les règles provisoires applicables à la poursuite de l'exécution des missions de service public des ports autonomes de Charleroi, de Namur, du Centre et de l'Ouest, et de Liège sont celles contenues aux articles 10 à 17 du décret du 12 février 2004 relatif au contrat de gestion et aux obligations d'information et définies dans les contrats de gestion conclus entre le Gouvernement wallon et les ports autonomes de Charleroi, de Namur, du Centre et de l'Ouest, et de Liège tels qu'approuvés par le Gouvernement wallon en sa séance du 11 décembre 2014.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2020.
Art. 4.Le Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.