Lex Iterata

Texte 2020205716

10 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon annulant la révision des coefficients kECO applicables aux nouveaux projets appartenant à la filière photovoltaïque pour le second semestre 2020

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
5-1-2021
Numéro
2020205716
Page
113
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-12-10/28
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2020
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Par dérogation à l'article 15, § 1erbis/1, alinéa 6, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération, les coefficients kECO applicables pour les nouveaux projets appartenant à la filière photovoltaïque pour le premier semestre 2020 s'appliquent sans révision pour le second semestre 2020.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2020.

Art. 3.Le Ministre qui a l'énergie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.