10 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon annulant la révision des coefficients kECO applicables aux nouveaux projets appartenant à la filière photovoltaïque pour le second semestre 2020
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 5-1-2021
- Numéro
- 2020205716
- Page
- 113
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-12-10/28
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2020
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Par dérogation à l'article 15, § 1erbis/1, alinéa 6, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération, les coefficients kECO applicables pour les nouveaux projets appartenant à la filière photovoltaïque pour le premier semestre 2020 s'appliquent sans révision pour le second semestre 2020.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2020.
Art. 3.Le Ministre qui a l'énergie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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