Texte 2020205604
Article 1er.L'article 19, § 2, 14°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, inséré par l'arrêté royal du 13 juillet 2007 et modifié par les arrêtés royaux des 3 juillet 2018 et 20 mai 2020, est complété par un alinéa rédigé comme suit :
" La durée de validité des chèques-cadeaux, expirant au cours de la période du 1er novembre 2020 au 31 mars 2021 inclus, est prolongée de 6 mois. ".
Art. 2.L'article 19bis, § 2, 4°, du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 29 juin 2014 et modifié par l'arrêté royal du 20 mai 2020, est complété par un alinéa rédigé comme suit :
" Par dérogation à l'alinéa 1er, la durée de validité des titres-repas électroniques, expirant au cours de la période du 1er novembre 2020 au 31 mars 2021 inclus, est prolongée de 6 mois. ".
Art. 3.Dans l'article 19ter, § 2, 3°, du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 30 juin 2006 et modifié par l'arrêté royal du 20 mai 2020, l'alinéa 3 est remplacé par ce qui suit :
" Par dérogation à l'alinéa 1er, la durée de validité des chèques sport/culture, dont la date d'échéance est le 30 septembre 2020, est prolongée au 30 septembre 2021 inclus. ".
Art. 4.L'article 19quater, § 2, 4°, du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 14 avril 2009 et modifié par les arrêtés royaux des 16 décembre 2015 et 20 mai 2020, est complété par un alinéa rédigé comme suit :
" La durée de la validité des éco-chèques, papiers et électroniques, expirant au cours de la période du 1er novembre 2020 au 31 mars 2021 inclus est prolongée de 6 mois. ".
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2020.
Art. 6.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions et le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.