12 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement fixant le code de conduite pour les athlètes des cadres A et B en Communauté germanophone
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 8-3-2021
- Numéro
- 2020205410
- Page
- 19732
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-11-12/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-2020
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le code de conduite mentionné à l'article 22, § 2, alinéa 3, 10°, du décret sur le sport du 19 avril 2004 est joint en annexe du présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2020.
Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Sport est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-03-2021, p. 19733)
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