Texte 2020205322

19 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement arrêtant la liste des substances et méthodes interdites dans le sport pour l'année 2021

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
30-12-2020
Numéro
2020205322
Page
97788
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-11-19/17
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2021
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.- La liste des interdictions mentionnée à l'article 11, alinéa 1er, du décret du 22 février 2016 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport figure en annexe.

Art. 2.- L'association faîtière pour le sport en Communauté germanophone reçoit une copie du présent arrêté.

Art. 3.- Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Art. 4.- Le Ministre compétent en matière de Sport est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Liste des substances et méthodes interdites 2021

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-12-2020, p. 97789)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.