Texte 2020205042

12 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel indexant les montants maxima de réparation des dommages causés aux biens meubles d'usage courant et familial et aux moyens de locomotion d'usage courant et familial par une calamité naturelle publique

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
3-12-2020
Numéro
2020205042
Page
84686
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-11-12/29
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2020
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les montants maxima des catégories de biens meubles d'usage courant et familial repris à l'article 8, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 juillet 2016 sont adaptés de la manière suivante :

Catégorie Montant maximum
Par ménage Par personne Par élément
1. Mobilier de cuisine 1.569,22 euros
2. Ustensiles de cuisine et vaisselle 522,38 euros
3. Electroménagers (linge et nettoyage) 874,76 euros
4. Electroménagers (cuisine) 1.740,07 euros
5. Mobilier salon/salle à manger/hall 1.516,91 euros
6. Matériel salon/salle à manger/hall 108,18 euros
7. Mobilier de bureau 522,48 euros
8. Matériel de bureau 104,99 euros
9. Matériel multimédia 905,74 euros
10. Mobilier chambre à coucher 732,30 euros
11. Matériel de chambre à coucher et literie 154,92 euros
12. Garniture de fenêtre (par fenêtre) 52,64 euros
13. Eclairage (par pièce) 104,37 euros
14. Mobilier de salle de bain 264,43 euros
15. Matériel de salle de bain 245,25 euros
16. Biens personnels 1.029,65 euros
17. Mobilier buanderie/garage/cabane 209,23 euros
18. Mobilier de jardin 509,30 euros
19. Outils 504,63 euros
20. Eléments de chauffage 2.042,10 euros
21. Combustible de chauffage 77,94 euros

Art. 2.Les montants maxima des catégories de moyens de locomotion d'usage courant et familial repris à l'article 9, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 juillet 2016 sont adaptés de la manière suivante :

Catégories de moyens de locomotion d'usage courant et familial Montant maximum pris en considération lors de l'estimation du dommage total (TVAC)
1.Automobile de 0 à 66 kW inclus 8.826,51 euros
2.Automobile de 67 à 100 kW inclus 10.863,40 euros
3.Automobile de plus de 100 kW 13.579,25 euros
4.Motocyclette jusque 500 cc 3.376,18 euros
5.Motocyclette à partir de 500 cc 5.401,88 euros
6.Vélomoteur (max. 40 km/h) 1.620,56 euros
7.Vélo électrique 1.054,59 euros
8.Vélo 263,65 euros

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à la date du 1er janvier 2020.

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