Lex Iterata

Texte 2020204412

14 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel relatif à la demande d'enregistrement de la dénomination " Saucisson gaumais " / " Collier gaumais " / " Baudruche gaumaise " / " Pipe gaumaise ", en qualité d'indication géographique protégée

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
4-11-2020
Numéro
2020204412
Page
79173
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-09-14/04
Entrée en vigueur / Effet
14-11-2020
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La demande d'enregistrement de la dénomination " Saucisson gaumais " / " Collier gaumais " / " Baudruche gaumaise " / " Pipe gaumaise " en qualité d'indication géographique protégée est conforme aux exigences du Règlement (UE) n° 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires.

Art. 2.Le dossier de demande complet est consultable sur le site internet " Portail de l'Agriculture wallonne " à l'adresse suivante :

https://agriculture.wallonie.be/aop-igp-stg.

En cas d'inaccessibilité du dossier en ligne, contact peut être pris à l'adresse suivante :

Service public de Wallonie

Agriculture, Ressources naturelles, Environnement

Département du Développement, de la Ruralité, des Cours d'Eau et du Bien-être animal

Direction de la Qualité et du Bien-être animal

Tél. : 081-64 96 08 / 17 - Mél. : damien.winandy@spw.wallonie.be

Chaussée de Louvain 14

5000 Namur.

Art. 3.En application de l'article 19, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 relatif aux systèmes de qualité européens et aux mentions de qualité facultatives régionales, le Service public de Wallonie - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Direction de la Qualité et du Bien-être animal introduit la demande d'enregistrement européen auprès de la Commission européenne.