Lex Iterata

Texte 2020204282

1 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement approuvant le règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration et celui du conseil de direction du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
9-3-2021
Numéro
2020204282
Page
20009
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-10-01/28
Entrée en vigueur / Effet
01-10-2020
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.- Le règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone, daté du 21 janvier 2020 et repris à l'annexe 1re du présent arrêté, est approuvé.

Art. 2.- Le règlement d'ordre intérieur du conseil de direction du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone, daté du 21 janvier 2020 et repris à l'annexe 2 du présent arrêté, est approuvé.

Art. 3.- Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 4.- Le Ministre des Médias est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Annexe 1.

(NOTE : pas de version française)

Art. N2.Annexe 2.

(NOTE : pas de version française)