Lex Iterata

Texte 2020204245

8 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 février 2019 relatif aux aides à la conversion à la production aquacole biologique

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
23-10-2020
Numéro
2020204245
Page
76977
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-10-08/22
Entrée en vigueur / Effet
23-10-2020
Texte modifié
2019201436
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 22 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 février 2019 relatif aux aides à la conversion à la production aquacole biologique, les mots " 31 décembre 2020 " sont chaque fois remplacés par les mots " 31 décembre 2021 ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a l'agriculture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.