8 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 février 2019 relatif aux aides à la conversion à la production aquacole biologique
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 23-10-2020
- Numéro
- 2020204245
- Page
- 76977
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-10-08/22
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-10-2020
- Texte modifié
- 2019201436
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 22 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 février 2019 relatif aux aides à la conversion à la production aquacole biologique, les mots " 31 décembre 2020 " sont chaque fois remplacés par les mots " 31 décembre 2021 ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le Ministre qui a l'agriculture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.