Texte 2020204236

1 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement portant prolongation de la période mentionnée à l'article 43.5 du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-11-2020 et mise à jour au 15-06-2021)

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
12-11-2020
Numéro
2020204236
Page
79913
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-10-01/25
Entrée en vigueur / Effet
01-10-2020
Texte modifié
2018203147
belgiquelex

Article 1er.[1 La période au cours de laquelle la mesure de formation prend fin, mentionnée à l'article 43.5, alinéa 1er, du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi, est prolongée et se termine le 30 novembre 2021.]1

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(1ACG 2021-05-20/25, art. 9, 002; En vigueur : 19-04-2021)

Art. 2.Conformément à l'article 43.7 du même décret, le présent arrêté est transmis au président du Parlement de la Communauté germanophone immédiatement après son adoption.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2020.

Art. 4.Le Ministre compétent en matière d'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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