3 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement portant clôture de la session 2019-2020 du Parlement de la Communauté germanophone
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 25-9-2020
- Numéro
- 2020203914
- Page
- 68246
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-09-03/16
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-09-2020
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.- La session 2019-2020 du Parlement de la Communauté germanophone est close.
Art. 2.- Le présent arrêté entre en vigueur le 20 septembre 2020 à 23 h.
Art. 3.- Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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