Texte 2020203895
Article 1er.Par application de l'article R. 222bis. § 3, du Code de l'Eau, et par dérogation à l'article R. 222bis. § 1, du Code de l'Eau, la date d'implantation de la culture de couverture mentionnée à l'article R. 222bis. § 1 est postposée au 10 septembre pour l'année 2020.
En cas d'implantation de la culture de couverture entre le 1er septembre et le 10 septembre, la date de destruction de ce couvert, mentionnée à l'article R. 222bis. § 1, est également postposée au plus tôt au 10 octobre 2020.
Art. 2.Les dates implantation et de destruction devront être inscrites dans un carnet de champ.
Art. 3.Les dispositions prévues dans le présent arrêté ne sont applicables qu'à l'année 2020.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.