Texte 2020201064

24 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel n° h/c.12.8.655 relatif à la désignation des aires d'accès des embarcations de loisirs sur la Sûre, l'Aisne, les Ourthe occidentale et orientale, la Haute-Semois et la Vierre

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
9-3-2020
Numéro
2020201064
Page
14484
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-09-24/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.