Lex Iterata

Texte 2020201063

24 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel n° h/c.12.6.937 relatif à la désignation des aires d'accès des embarcations de loisirs sur l'Our et la Salm

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
9-3-2020
Numéro
2020201063
Page
14474
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-09-24/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex