Lex Iterata

Texte 2020201062

24 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel n° h/c.12.9.408 relatif à la désignation des aires d'accès des embarcations de loisirs sur la Haute-Lesse et la Houille

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
9-3-2020
Numéro
2020201062
Page
14491
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-09-24/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex