Lex Iterata

Texte 2020201061

24 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel n° h/c.12.9.409 relatif à la désignation des aires d'accès des embarcations de loisirs sur le Viroin

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
9-3-2020
Numéro
2020201061
Page
14496
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-09-24/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex