Texte 2020091310

15 OCTOBRE 2020. - Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
15-10-2020
Numéro
2020091310
Page
74441
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-10-15/01
Entrée en vigueur / Effet
01-10-2020
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.

Agence fédérale de la Dette

Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis

La liste des indices de référence du mois d'octobre 2020 est composée comme suit :

Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : - 0,587

Indice B (obligations linéaires 2 ans) : - 0,646

Indice C (obligations linéaires 3 ans) : - 0,671

Indice D (obligations linéaires 4 ans) : - 0,646

Indice E (obligations linéaires 5 ans) : - 0,597

Indice F (obligations linéaires 6 ans) : - 0,541

Indice G (obligations linéaires 7 ans) : - 0,479

Indice H (obligations linéaires 8 ans) : - 0,408

Indice I (obligations linéaires 9 ans) : - 0,334

Indice J (obligations linéaires 10 ans) : - 0,261

Les indices périodiques correspondants sont communiqués ci-après :

PeriodiciteitPériodicité
IndexMaandelijksTrimestrieelSemestrieelIndiceMensuelleTrimestrielleSemestrielle
A- 0,0490- 0,1471- 0,2939A- 0,0490- 0,1471- 0,2939
B- 0,0540- 0,1619- 0,3235B- 0,0540- 0,1619- 0,3235
C- 0,0561- 0,1682- 0,3361C- 0,0561- 0,1682- 0,3361
D- 0,0540- 0,1619- 0,3235D- 0,0540- 0,1619- 0,3235
E- 0,0499- 0,1496- 0,2989E- 0,0499- 0,1496- 0,2989
F- 0,0452- 0,1355- 0,2709F- 0,0452- 0,1355- 0,2709
G- 0,0400- 0,1200- 0,2398G- 0,0400- 0,1200- 0,2398
H- 0,0341- 0,1022- 0,2042H- 0,0341- 0,1022- 0,2042
I- 0,0279- 0,0836- 0,1671 I- 0,0279- 0,0836- 0,1671
J- 0,0218- 0,0653- 0,1306J- 0,0218- 0,0653- 0,1306

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