Texte 2020044628

16 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel approuvant le Compendium pour échantillonnage et analyses. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2023 et mise à jour au 13-01-2023)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
11-1-2021
Numéro
2020044628
Page
780
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-12-16/16
Entrée en vigueur / Effet
15-01-2021
Texte modifié
2020010035
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2022-10-28/17, art. 3, 002; En vigueur : 01-09-2022>

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