Texte 2020044472

17 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité de gestion du Bureau International Jeunesse

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
24-12-2020
Numéro
2020044472
Page
94273
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-12-17/08
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2021
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur du Bureau International Jeunesse, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Art. 3.Le Ministre-Président et la Ministre de la Jeunesse sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Règlement d'ordre intérieur du comité de gestion du Bureau International Jeunesse

(NOTE : pour le règlement, voir 2020-12-08/02)

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