17 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité de gestion du Bureau International Jeunesse
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 24-12-2020
- Numéro
- 2020044472
- Page
- 94273
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-12-17/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2021
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur du Bureau International Jeunesse, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Art. 3.Le Ministre-Président et la Ministre de la Jeunesse sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur du comité de gestion du Bureau International Jeunesse
(NOTE : pour le règlement, voir 2020-12-08/02)
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