16 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel établissant la liste pour l'année 2021 avec des dérogations génériques à l'interdiction d'utilisation des pesticides en application de l'article 5, paragraphe 2, de l'arrêté du gouvernement flamand du 15 mars 2013 fixant des règles supplémentaires concernant l'utilisation durable des pesticides en Région flamande pour les activités non agricoles et horticoles et l'élaboration du plan d'action flamand pour une utilisation durable des pesticides (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 7-1-2021
Numéro: 2020044430
Page: 401
PDF: version originale
Dossier numéro: 2020-12-16/13
Entrée en vigueur / Effet: 17-01-2021
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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