Lex Iterata

Texte 2020044414

14 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 novembre 2019 établissant la liste des interdictions, énoncée à l'article 9 de l'arrêté antidopage du 25 mai 2012, en ce qui concerne la liste des interdictions 2021 (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
21-12-2020
Numéro
2020044414
Page
90915
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-12-14/09
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2021
Texte modifié
2019042806
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)