16 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 22-12-2020
Numéro: 2020044399
Page: 91053
PDF: version originale
Dossier numéro: 2020-12-16/03
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2021
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'annexe III de l'AR/CIR 92, remplacée par l'arrêté royal du 11 décembre 2019 et modifiée par l'arrêté royal du 18 mai 2020, la loi du 29 mai 2020, et les arrêtés royaux des 9 juillet 2020, 27 septembre 2020 et 30 novembre 2020, est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté est applicable aux revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2021.

Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

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