1 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2020 réglant une subvention générale et sélective pour les organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire et des mesures pour les familles dans l'accueil d'enfants et l'accueil extrascolaire à la suite des conséquences du virus COVID-19, en ce qui concerne la fixation du pourcentage pour décembre 2020. (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 17-12-2020
Numéro: 2020044370
Page: 89728
PDF: version originale
Dossier numéro: 2020-12-01/07
Entrée en vigueur / Effet: 01-12-2020
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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