Texte 2020044289
Article 1er.Un montant de 35.000 euros à imputer à charge du crédit inscrit à la division organique 55, allocation de base 11.35.40.02 (programme 25.55.1) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2020, est alloué au Secrétariat du Fonds d'affectation au Programme Spécial à titre de contribution belge pour 2020, et sera versé sur le numéro de compte suivant :
J.P. Morgan AG, Frankfurt
Tounustor 1,
Frankfurt am Main, 60310
Germany
Code SWIFT = BIC : CHASDEFX
Intitulé du compte : UNITED NATIONS (DECH1)
Numéro de compte : 6161603755
Numéro IBAN : DE56 5011 0800 6161 6037 55
Art. 2.Le montant mentionné à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté, et dès présentation de la demande de payement à invoice@health.fgov.b
Art. 3.L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activités, accompagné d'un état financier, fournis par le Secrétariat du Fonds d'affectation au Programme Spécial pour le 31/03/2021.
Art. 4.La période couverte par la subvention prend cours le 1er janvier 2020 et se termine le 31 décembre 2020.
Art. 5.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.