Texte 2020044271

27 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
16-12-2020
Numéro
2020044271
Page
88607
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-11-27/04
Entrée en vigueur / Effet
26-12-2020
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire Ent. Alloc. de base SEC DE A
CED CLD CED CLD
CB0-1CBG2AB-PR CB0 1CB033 0100 120.000 120.000
EC0-1ECB5DY-IS EC0 1EC234 4140 120.000 120.000
Total 120.000 120.000 120.000 120.000

Art. 2.Si l'approbation du présent arrêté nécessite des ajustements aux budgets des Services à Gestion Séparée ou des personnes morales flamandes afin d'incorporer les augmentations de l'allocation dans les postes budgétaires affectés par le présent arrêté, ces entités établissent une proposition de budget ajusté.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la politique budgétaire dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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