20 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention de projet en compensation des frais d'accueil d'urgence d'écoliers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2021 et mise à jour au 24-12-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 16-12-2020
- Numéro
- 2020044254
- Page
- 88603
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-11-20/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-11-2020
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2021-12-10/07, art. 15, 003; En vigueur : 13-12-2021>
