Texte 2020044249

6 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de bpost, société anonyme de droit public

ELI
Justel
Source
Stratégie et Appui
Publication
29-12-2020
Numéro
2020044249
Page
95774
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-12-06/06
Entrée en vigueur / Effet
08-01-2021
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les modifications aux statuts de la société anonyme de droit public bpost qui ont été adoptées par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires le 13 mai 2020 et dont le texte coordonné est repris au présent arrêté, sont approuvées.

Art. 2.La Vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques est chargée de l'exécution du présent arrêté.

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