Lex Iterata

Texte 2020044240

15 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2017 relatif aux plans de déplacements d'entreprises

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
18-12-2020
Numéro
2020044240
Page
89933
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-10-15/12
Entrée en vigueur / Effet
30-06-2020
Texte modifié
2017012528
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er, 2° de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2017 relatif aux plans de déplacements d'entreprises est remplacé par :

" 2° année de référence : année au cours de laquelle le plan de déplacements d'entreprise est établi; la nouvelle année de référence est 2021; les années de référence ultérieures se suivent tous les trois ans à partir de la nouvelle année de référence; "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 30 juin 2020.

Art. 3.Les Ministres qui ont l'Environnement et la Mobilité dans leurs attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté