15 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2017 relatif aux plans de déplacements d'entreprises
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 18-12-2020
- Numéro
- 2020044240
- Page
- 89933
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-10-15/12
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-06-2020
- Texte modifié
- 2017012528
- belgiquelex
Article 1er.L'article 1er, 2° de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2017 relatif aux plans de déplacements d'entreprises est remplacé par :
" 2° année de référence : année au cours de laquelle le plan de déplacements d'entreprise est établi; la nouvelle année de référence est 2021; les années de référence ultérieures se suivent tous les trois ans à partir de la nouvelle année de référence; "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 30 juin 2020.
Art. 3.Les Ministres qui ont l'Environnement et la Mobilité dans leurs attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté
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