Texte 2020044197

10 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'agréation des institutions scientifiques visées à l'article 2753, § 1er, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
16-12-2020
Numéro
2020044197
Page
88536
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-12-10/01
Entrée en vigueur / Effet
16-12-2020
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Dans l'annexe IIIquater de l'AR/CIR 92, insérée par l'arrêté royal du 22 août 2006, les modifications suivantes sont apportées à la liste des institutions scientifiques agréées :

- les institutions "Instituut voor Bosbouw en Wildbeheer-Geraardsbergen" et "Instituut voor Natuurbehoud" sont remplacées par les institutions "Instituut voor Natuur- en Bosonderzoek" et "Eigen Vermogen van het Instituut voor Natuur- en Bosonderzoek" ;

- l'institution "Centrum voor Landbouwkundig Onderzoek-Gent" est remplacée par les institutions "Instituut voor landbouw en visserijonderzoek" et "Eigen vermogen van het instituut voor landbouw en visserijonderzoek".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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