29 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre du projet "Your Global Future (YGF)"

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 14-12-2020
Numéro: 2020044183
Page: 87909
PDF: version originale
Dossier numéro: 2020-11-29/01
Entrée en vigueur / Effet: 24-12-2020
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour 2020 des subsides suivants à iDrops pour un montant de €49.500,00 pour l'exécution du projet " Your Global Future ".

Art. 2.Les dépenses sont imputées au budget 2020 de l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile à l'article budgétaire 543 "Subsides spécifiques".

Art. 3.Une convention conclue entre l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile et le bénéficiaire règle les modalités et la manière dont l'utilisation, le suivi, le contrôle, les rapports et l'évaluation de la subvention sont justifiés.

Art. 4.Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie Nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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