Texte 2020044169

30 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant délimitation des zones inondables contrôlées Alken-Wellen en amont et en aval de la Bodemstraat et la zone inondable contrôlée Herten à la limite de Wellen et de Looz

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
23-12-2020
Numéro
2020044169
Page
93605
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-10-30/25
Entrée en vigueur / Effet
02-01-2021
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La zone inondable contrôlée Alken-Wellen en amont de la Bodemstraat à Wellen, indiquée en bleu sur le plan de détail joint en annexe 1re au présent arrêté, est délimitée. La liste des parcelles cadastrales situées en tout ou en partie dans la zone inondable est reprise en annexe 2 au présent arrêté.

Art. 2.La zone inondable contrôlée Alken-Wellen en aval de la Bodemstraat à Wellen et Alken, indiquée en bleu sur le plan de détail joint en annexe 1re au présent arrêté, est délimitée. La liste des parcelles cadastrales situées en tout ou en partie dans la zone inondable est reprise en annexe 4 au présent arrêté.

Art. 3.La zone inondable contrôlée Herten à la limite de Wellen et Looz, indiquée en bleu sur le plan de détail joint en annexe 5 au présent arrêté, est délimitée. La liste des parcelles cadastrales situées en tout ou en partie dans la zone inondable est reprise en annexe 6 au présent arrêté.

Art. 4.La délimitation antérieure de ces zones inondables au plan de gestion du bassin hydrographique du bassin du Démer 2008-2013, dénommé Grote Beemd et Herten, fixée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 janvier 2009 et publiée au Moniteur belge le 5 mars 2009, est abrogée.

Art. 5.Tout intéressé peut, dans un délai de 60 jours suivant la notification ou la publication, déposer un recours en annulation devant le Conseil d'Etat.

Art. 6.Le ministre flamand compétent pour l'environnement et l'aménagement du territoire est chargé d'exécuter le présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.