Article 1er.La zone inondable contrôlée Alken-Wellen en amont de la Bodemstraat à Wellen, indiquée en bleu sur le plan de détail joint en annexe 1re au présent arrêté, est délimitée. La liste des parcelles cadastrales situées en tout ou en partie dans la zone inondable est reprise en annexe 2 au présent arrêté.
Art. 2.La zone inondable contrôlée Alken-Wellen en aval de la Bodemstraat à Wellen et Alken, indiquée en bleu sur le plan de détail joint en annexe 1re au présent arrêté, est délimitée. La liste des parcelles cadastrales situées en tout ou en partie dans la zone inondable est reprise en annexe 4 au présent arrêté.
Art. 3.La zone inondable contrôlée Herten à la limite de Wellen et Looz, indiquée en bleu sur le plan de détail joint en annexe 5 au présent arrêté, est délimitée. La liste des parcelles cadastrales situées en tout ou en partie dans la zone inondable est reprise en annexe 6 au présent arrêté.
Art. 4.La délimitation antérieure de ces zones inondables au plan de gestion du bassin hydrographique du bassin du Démer 2008-2013, dénommé Grote Beemd et Herten, fixée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 janvier 2009 et publiée au Moniteur belge le 5 mars 2009, est abrogée.
Art. 5.Tout intéressé peut, dans un délai de 60 jours suivant la notification ou la publication, déposer un recours en annulation devant le Conseil d'Etat.
Art. 6.Le ministre flamand compétent pour l'environnement et l'aménagement du territoire est chargé d'exécuter le présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)