26 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la première modification de programme du " Contrat de Rénovation urbaine - Heyvaert-Poincaré "
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 17-12-2020
- Numéro
- 2020044077
- Page
- 89714
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-11-26/32
- Entrée en vigueur / Effet
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La première modification du programme du " Contrat de Rénovation urbaine Heyvaert - Poincaré " est approuvée.
Art. 2.La première modification de programme approuvée et l' annexe du présent arrêté sont consultables via le lien http://quartiers.brussels/2/.
Art. 3.Le Ministre-Président ayant le Développement territorial dans ses compétences est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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