Lex Iterata

Texte 2020044077

26 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la première modification de programme du " Contrat de Rénovation urbaine - Heyvaert-Poincaré "

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
17-12-2020
Numéro
2020044077
Page
89714
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-11-26/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La première modification du programme du " Contrat de Rénovation urbaine Heyvaert - Poincaré " est approuvée.

Art. 2.La première modification de programme approuvée et l' annexe du présent arrêté sont consultables via le lien http://quartiers.brussels/2/.

Art. 3.Le Ministre-Président ayant le Développement territorial dans ses compétences est chargé de l'exécution du présent arrêté.