Lex Iterata

Texte 2020044067

3 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la deuxième modification de programme du " Contrat de Rénovation urbaine. - Citroën - Vergote "

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
17-12-2020
Numéro
2020044067
Page
89715
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-12-03/18
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La deuxième modification du programme du " Contrat de Rénovation urbaine Citroën - Vergote " est approuvée.

Art. 2.La deuxième modification de programme approuvée et l'annexe du présent arrêté sont consultables via le lien http://quartiers.brussels/2/.

Art. 3.Le Ministre-Président ayant le Développement territorial dans ses compétences est chargé de l'exécution du présent arrêté.