Lex Iterata

Texte 2020044039

3 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2021

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
16-12-2020
Numéro
2020044039
Page
88660
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-12-03/16
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2021
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La liste des substances et méthodes interdites, visée à l'article 7, du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage, est annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-12-2020, p. 88661)