26 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant la Fédération des étudiant.e.s francophones (F.E.F.) comme organisation représentative des étudiants au niveau communautaire
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 3-12-2020
- Numéro
- 2020043903
- Page
- 84673
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-11-26/20
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2021
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La Fédération des étudiant.e.s francophones, constituée sous la forme d'association sans but lucratif, est reconnue comme organisation représentative des étudiants au niveau communautaire pour les années 2021 à 2023.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Art. 3.Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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