Lex Iterata

Texte 2020043903

26 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant la Fédération des étudiant.e.s francophones (F.E.F.) comme organisation représentative des étudiants au niveau communautaire

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
3-12-2020
Numéro
2020043903
Page
84673
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-11-26/20
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2021
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La Fédération des étudiant.e.s francophones, constituée sous la forme d'association sans but lucratif, est reconnue comme organisation représentative des étudiants au niveau communautaire pour les années 2021 à 2023.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Art. 3.Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.