16 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Secrétaire général reconnaissant un mandat de chargé de dossier à compter du 1er décembre 2020. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2020 et mise à jour au 07-09-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 4-12-2020
- Numéro
- 2020043866
- Page
- 84876
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-11-16/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-2020
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
