Lex Iterata

Texte 2020043865

16 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Secrétaire général portant reconnaissance du poste de superviseur pour les activités professionnelles à compter du 1 décembre 2020 (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
4-12-2020
Numéro
2020043865
Page
84877
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-11-16/08
Entrée en vigueur / Effet
01-12-2020
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)