17 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel établissant le service d'aide logistique éligible au subventionnement et établissant le nombre d'équivalents à temps plein par catégorie fonctionnelle pour l'année 2020 (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 4-12-2020
- Numéro
- 2020043862
- Page
- 84870
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-11-17/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2020
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
