Lex Iterata

Texte 2020043849

25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale. - Partie VI

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
14-12-2020
Numéro
2020043849
Page
87920
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-11-25/74
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex