Lex Iterata

Texte 2020043837

7 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal relatif à la définition de travail exceptionnel en exécution de l'article 1er, § 4 de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Stratégie et Appui
Publication
10-12-2020
Numéro
2020043837
Page
86865
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-12-07/56
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex