7 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal relatif à la définition de travail exceptionnel en exécution de l'article 1er, § 4 de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande

ELI: Justel
Source: Stratégie et Appui
Publication: 10-12-2020
Numéro: 2020043837
Page: 86865
PDF: version originale
Dossier numéro: 2018-12-07/56
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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