23 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel déterminant l'intervention des transports en application de l'article 5/6, deuxième alinéa, 2 ° de l'arrêté du gouvernement flamand du 24 avril 2020 fixant un certain nombre de mesures d'accompagnement des centres d'hébergement, des centres de court séjour, du crèches et crèches suite à la crise du COVID-19 (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 30-11-2020
- Numéro
- 2020043813
- Page
- 84018
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-11-23/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-12-2020
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
