Article 1er.L'article 8, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mai 2020, est complété par les phrases suivantes : " L'intervention dans les titres-services avec date de prestation du 1 novembre 2020 au 31 décembre 2020 inclus sera augmentée de 2,89 euros par titre-service. Le ministre de l'Emploi détermine les règles de sécurité que l'entreprise agréée doit appliquer pour avoir droit à cette intervention majorée. ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 23 novembre 2020.
Art. 3.Le ministre flamand compétent pour l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.