19 NOVEMBRE 2020. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2020 organisant deux demi-jours de formation supplémentaires consacrés aux programmes d'études conformes au référentiel des compétences initiales] <Intitulé remplacé par ACF 2022-08-25/06, art.1, 002; En vigueur : 29-08-2022>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-2020 et mise à jour au 13-10-2022)

Article 1er.Il est organisé durant l'année scolaire 2020-2021 deux demi-jours de formation en cours de carrière supplémentaires obligatoires :

1°au niveau micro visé à l'article 3, § 1er, 3°, du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire pour les écoles dont le pouvoir organisateur a fixé son programme d'études ;

2°au niveau méso visé à l'article 3, § 1er, 2°, du décret du 11 juillet 2002 précité pour Wallonie Bruxelles Enseignement ou pour les écoles dont le pouvoir organisateur a délégué la fixation du programme d'études à la fédération de pouvoirs organisateurs à laquelle il adhère.

Ces deux demi-jours sont consacrés, chacun pour ce qui le concerne, au programme d'études intégrant le référentiel de compétences initiales.

L'organisation de ces deux demi-jours peut être étalée sur l'année scolaire 2021-2022. [1 Ces deux demi-jours peuvent encore être organisés durant l'année scolaire 2022-2023 lorsqu'ils n'ont pas été organisés lors des années scolaires 2020-2021 et/ou 2021-2022 et, par dérogation à l'alinéa 1er, exclusivement au niveau de chaque réseau conformément à l'article 6.1.3-3, § 1er, 2°, du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire.]1

Cette formation s'adresse :

1°aux membres du personnel de l'enseignement maternel ordinaire en activité de service dans une école organisée ou subventionnée par la Communauté française qui ont préalablement suivi la formation visée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2019 organisant un dispositif de formation consacré à la thématique du tronc commun ;

2°aux membres du personnel de l'enseignement spécialisé en activité de service impliqués, dans l'enseignement maternel, dans un dispositif d'intégration prévu par le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé qui ont préalablement suivi la formation visée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2019 organisant un dispositif de formation consacré à la thématique du tronc commun.

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(1ACF 2022-08-25/06, art. 2, 002; En vigueur : 29-08-2022)

Art. 2.La suspension des cours, pour l'organisation de ces deux demi-jours, est autorisée.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 janvier 2021.

Art. 4.Le Ministre qui a l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.