17 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 20-11-2020
- Numéro
- 2020043682
- Page
- 81925
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-11-17/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-2020
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Au chapitre VIII de l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, le paragraphe 270008 (COTELLIC 20 mg) est supprimé.
Art. 2.Le présent arrêté rentre en vigueur au 1er décembre 2020.
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