30 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 11-12-2020
- Numéro
- 2020043650
- Page
- 87588
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-10-30/21
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-12-2020
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les crédits inscrits à l'article budgétaire MB0-1MHX2OB-PR du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2020, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
(en milliers d'euros)
| Article budgétaire | Allocation de base | T.C. | de | à |
| | | CE | CL | CE | CL |
| MB0-1MHX2OB-PR | MB0 1MF028 0100 | CE | 1.100 | | | |
| MB0-1MEH5EY-IS | MB0 1ME022 6141 | CE | | | 1.100 | |
| Total | | | 1.100 | | 1.100 | |
Art. 2.Le Ministre flamand ayant la mobilité et les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.