Lex Iterata

Texte 2020043650

30 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
11-12-2020
Numéro
2020043650
Page
87588
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-10-30/21
Entrée en vigueur / Effet
21-12-2020
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits à l'article budgétaire MB0-1MHX2OB-PR du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2020, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire Allocation de base T.C. de à
CE CL CE CL
MB0-1MHX2OB-PR MB0 1MF028 0100 CE 1.100
MB0-1MEH5EY-IS MB0 1ME022 6141 CE 1.100
Total 1.100 1.100

Art. 2.Le Ministre flamand ayant la mobilité et les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.