8 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 18-11-2020
Numéro: 2020043648
Page: 81341
PDF: version originale
Dossier numéro: 2020-11-08/01
Entrée en vigueur / Effet: 18-11-2020
Texte modifié: 2016003184
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Article 1er.Les listes contenues respectivement aux Annexes 1 et 2 des personnes à supprimer et à ajouter dans la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme, établie par l'arrêté royal du 30 mai 2016 et modifiées en dernier lieu par l'arrêté royal du 28 avril 2020, sont annexées au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Annexe 1re supprimant une personne de la liste de l'arrêté royal du 8 novembre 2020 modifiant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme

Liste des personnes à supprimer de la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme :

1. BEN ABDENACIR SALIM (NRN 90.03.12.525-56)

Art. N2.Annexe 2 ajoutant des personnes à la liste de l'arrêté royal du 8 novembre 2020 modifiant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme

Liste des personnes à ajouter à la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme :

1. ABUDULA ABUDUAINI (NRN 87.05.28-477.60)

2. AIBIBAIMU ABUDUSHALAMU (NRN 88.08.31-630.53)

3. AKDIM REDOUAN (NRN 87.01.31-505.11)

4. ALLALI ABDELWAKIL (NRN 02.09.26-073.57)

5. ARHOUNI SAMIRA (NRN 87.07.08-412.60)

6. ATID MEHDI (NRN 92.08.26-473.56)

7. EDIL SULTANOV SPARTAK (NRN 84.07.17-455.72)

8. EFENDIEVA KHAVA ADLANOVNA (NRN 82.05.24-502.50)

9. GHELAM FAYÇAL (NRN 74.09.06-475.89)

10. GUERMIT FATMA (NRN 73.03.28-536.81)

11. MAKAEV MUSA KHAMIDOVITCH (NRN 83.03.14-519.49)

12. MANTOUEVA ZARETA ABSATAROVNA (NRN 82.03.01-558.88)

13. MATSAKOVA VIKTORIYA (NRN 87.05.31-366.81)

14. MELHAOUI ABDERRAHIM (NRN 77.12.02-285.95)

15. MUHEFULA MAHEMUTI (NRN 87.11.13-595.46)

16. OUMAROVA PETIMAT OUMAROVNA (NRN 01.07.22-224.88)

17. OUSSAIDI SIHAM (NRN 91.03.10-352.19)

18. SBAI NAJWA (NRN 91.10.27-338.57)

19. TARAMOV HUSSEIN DJAMALDIEVITCH (NRN 88.08.10-485.52)

20. YILDIZ SELIN (NRN 92.10.10-182.65)

21. YOUCEF SALIM (NRN 66.09.16-591.87)

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