Texte 2020043551
Article 1er.Le montant minimal applicable pour la période 2020, 2021 et 2022 est fixé à 84.787.986,00 euros.
Art. 2.Le montant de la contribution de répartition pour l'année 2020 est fixé à 84.787.986 euros.
Art. 3.Le montant de la contribution de répartition individuelle pour l'année 2020 à charge de la S.A. ELECTRABEL, dont le numéro d'entreprise est 0403.170.701 et le siège social est situé à Boulevard Simon Bolivar 34, 1000 Bruxelles, est fixé à 76.145.546,59 euros.
La réduction accordée à la société ELECTRABEL SA, numéro d'entreprise 0403.170.701, siège social situé Boulevard Simon Bolivar 34, 1000 Bruxelles, en vertu du mécanisme de dégressivité, est fixée à 8.054.858,67 euros.
Le montant de la contribution de répartition individuelle pour l'année 2020 à charge de la société ELECTRABEL SA, numéro d'entreprise 0403.170.701, siège social situé Boulevard Simon Bolivar 34, 1000 Bruxelles, après application du mécanisme de dégressivité, est fixé à 68.090.687,92 euros.
Art. 4.Le montant de la contribution de répartition individuelle pour l'année 2020 à charge de la S.A. Luminus, dont le numéro d'entreprise est 0471.811.661 et le siège social est situé à Boulevard Roi Albert II 7, 1210 Bruxelles, est fixé à 8.642.439,41 euros.
La réduction accordée à la S.A. Luminus, dont le numéro d'entreprise est 0471.811.661 et le siège social est situé à Boulevard Roi Albert II 7, 1210 Bruxelles, en vertu du mécanisme de dégressivité, est fixée à 4.704.249,42 euros.
Le montant de la contribution de répartition individuelle pour l'année 2020 à charge de la S.A. Luminus, dont le numéro d'entreprise est 0471.811.661 et le siège social est situé à Boulevard Roi Albert II 7, 1210 Bruxelles, après application du mécanisme de dégressivité, est fixé à 3.938.189,99 euros.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 décembre 2020.
Art. 6.Le ministre ayant l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.