Lex Iterata

Texte 2020043525

30 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique

ELI
Justel
Source
Politique Scientifique
Publication
24-11-2020
Numéro
2020043525
Page
82837
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-09-30/30
Entrée en vigueur / Effet
24-11-2020
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les emplois de chaque degré de la hiérarchie figurant au plan de personnel des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique sont répartis entre le cadre français et le cadre néerlandais dans les proportions figurant au tableau ci-après.

Trappenvan de hiërarchie ---Degrésde la hiérarchie Frans kader---Cadre français Nederlands kader ---Cadre néerlandais Tweetalig kader ---Cadre bilingue
Percentage der betrekkingen---Pourcentage d'emplois Percentage der betrekkingen ---Pourcentage d'emplois Percentage der betrekkingen voor de ambtenaren van de Franse taalrol---Pourcentage d'emplois pour les fonctionnaires du rôle linguistique français Percentage der betrekkingen voor de ambtenaren van de Nederlandse taalrol ---Pourcentage d'emplois pour les fonctionnaires du rôle linguistique néerlandais
1 40 % 40 % 10% 10%
2 40 % 40 % 10% 10%
3 50,32 % 49,68 %
4 50,32 % 49,68 %
5 50,32 % 49,68 %

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.